1. Identification du vendeur
ArvernesMotion(ci-après « le vendeur »), édite et exploite le service smsbanger.fr accessible à l'adresse https://smsbanger.fr.
SIRET : (à compléter) · Siège social : (à compléter) · Contact : contact@smsbanger.fr
2. Objet du service
smsbanger.fr permet à l'utilisateur de transformer une conversation textuelle (SMS, WhatsApp, iMessage) en une chanson originale générée par intelligence artificielle, livrée sous forme de fichier audio MP3, vidéo MP4 verticale et paroles texte. Le service est strictement numérique et n'implique aucune livraison de bien physique.
3. Prix
Le service est facturé 4,99 € TTCpar chanson générée, payable en une seule fois lors de la commande. Le prix s'entend toutes taxes comprises pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne. Une éventuelle modification du prix s'applique aux commandes passées après publication.
4. Commande et paiement
Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe Payments Europe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur. La commande est validée à réception du paiement.
5. Livraison
La chanson est générée puis livrée par email à l'adresse fournie par l'utilisateur, dans un délai indicatif de 60 à 120 secondes après confirmation du paiement. Si la génération échoue, le paiement est automatiquement remboursé sous 5 à 10 jours ouvrés.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En passant commande, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation puisque la génération de la chanson démarre immédiatement après paiement.
7. Propriété intellectuelle
L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel illimité sur la chanson générée (écoute, partage privé, publication sur ses réseaux sociaux). Tout usage commercial (artiste signé, label, publicité, monétisation directe) nécessite un accord préalable écrit du vendeur.
8. Responsabilité
Le service utilise des modèles d'IA tiers (génération musicale, génération de paroles). Le vendeur ne garantit pas la conformité du résultat à un cahier des charges particulier de l'utilisateur. En cas d'insatisfaction manifeste signalée à contact@smsbanger.fr dans les 7 jours suivant la livraison, un remboursement peut être accordé au cas par cas.
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les conversations transmises sont automatiquement supprimées au bout de 30 jours.
10. Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.