Conditions générales de vente

(à compléter)(ci-après « le vendeur »), édite et exploite le service smsbanger.fr accessible à l'adresse https://www.smsbanger.fr.

SIRET : (à compléter) · Siège social : (à compléter) · Contact : contact@smsbanger.fr

smsbanger.fr permet à l'utilisateur de transformer une conversation textuelle (SMS, WhatsApp, iMessage) en une chanson originale générée par intelligence artificielle, livrée sous forme de fichier audio MP3, vidéo MP4 verticale et paroles texte. Le service est strictement numérique et n'implique aucune livraison de bien physique.

Le service est facturé 1,99 € TTCpar chanson générée dans le cadre d'une offre de lancement (prix de référence : 4,99 € TTC), payable en une seule fois lors de la commande. Le prix s'entend toutes taxes comprises pour les utilisateurs situés dans l'Union européenne. Une éventuelle modification du prix s'applique aux commandes passées après publication.

Le paiement s'effectue en ligne via le prestataire Stripe Payments Europe (carte bancaire, Apple Pay, Google Pay). Aucune donnée bancaire n'est conservée par le vendeur. La commande est validée à réception du paiement.

La chanson est générée puis livrée par email à l'adresse fournie par l'utilisateur, dans un délai indicatif de 60 à 120 secondes après confirmation du paiement. Si la génération échoue, le paiement est automatiquement remboursé sous 5 à 10 jours ouvrés.

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant sur la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En passant commande, l'utilisateur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation puisque la génération de la chanson démarre immédiatement après paiement.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage personnel illimité sur la chanson générée (écoute, partage privé, publication sur ses réseaux sociaux). Tout usage commercial (artiste signé, label, publicité, monétisation directe) nécessite un accord préalable écrit du vendeur.

Le service utilise des modèles d'IA tiers (génération musicale, génération de paroles). Le vendeur ne garantit pas la conformité du résultat à un cahier des charges particulier de l'utilisateur. En cas d'insatisfaction manifeste signalée à contact@smsbanger.fr dans les 7 jours suivant la livraison, un remboursement peut être accordé au cas par cas.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité. Les conversations transmises sont automatiquement supprimées au bout de 30 jours.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

En soumettant une conversation au service, l'utilisateur certifie expressément :

• être âgé d'au moins 15 ans (seuil RGPD France pour le consentement aux services en ligne) ;
• détenir les droitssur la conversation soumise (auteur ou interlocuteur), ou avoir obtenu l'accord des co-énonciateurs ;
• que la conversation ne contient aucun mineur identifiable (par son prénom complet, son école, son adresse, etc.) ;
• que la conversation et son utilisation prévue ne sont pas diffamatoires, haineuses, discriminatoires, harcelantes ou contraires à l'ordre public ;
• s'engager à n'utiliser la chanson générée que dans un cadre privé et licite, en assumant la responsabilité de toute publication ultérieure.

Tout manquement à ces garanties engage la responsabilité exclusive de l'utilisateur et autorise le vendeur à suspendre le compte, retirer le contenu et communiquer les données aux autorités compétentes sur réquisition.

Conformément à l'article 6-I-5 de la LCEN, toute personne s'estimant concernée par un contenu hébergé peut le signaler via /legal/signalement. Le vendeur s'engage à examiner chaque signalement sous 24 à 48 heures ouvrées et à retirer le contenu litigieux si le signalement est fondé.

Le vendeur se réserve le droit de refuser, modérer ou retirer toute conversation ou chanson dont le contenu serait contraire aux présentes CGV, à l'ordre public ou aux conditions d'utilisation des prestataires IA (Suno, Groq). Le cas échéant, l'utilisateur est notifié par email et remboursé.